FAQ RGPD

Uniquement à préparer votre dossier : générer un courrier de contestation personnalisé (FPS ou excès de vitesse), conserver l'avancement dans votre Espace client, et – si vous le demandez – envoyer votre lettre en recommandé électronique via notre partenaire AR24. Aucune autre finalité.

Vos réponses au questionnaire (nature de l'amende, date, lieu, motif), vos coordonnées (email, nom si renseigné), les pièces justificatives que vous téléversez, et l'état d'avancement de votre dossier. C'est tout.

Le dossier actif est conservé tant que vous en avez besoin dans votre Espace. En cas d'inactivité prolongée (36 mois) ou sur simple demande de suppression, tout est effacé. Les justificatifs de paiement sont conservés 10 ans pour raisons comptables.

Non. Nous ne faisons ni publicité ciblée, ni scoring, ni revente de données. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Des acteurs français, tous sélectionnés autour de la mobilité et de la défense des automobilistes (assurance auto, protection juridique, stages de récupération de points, avocats en droit routier). La liste à jour est disponible sur simple demande à thierry.garot@zeropv.fr.

Uniquement les données utiles pour vous proposer une offre pertinente : votre email, éventuellement le type d'amende. Jamais vos pièces justificatives, jamais votre courrier de contestation, jamais votre numéro d'immatriculation.

Non, jamais. La case « Je souhaite recevoir les offres de nos partenaires » est strictement optionnelle et décochée par défaut. Refuser n'a aucun impact sur la génération de votre courrier ni sur l'envoi AR24.

Sur votre consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD), recueilli via une case à cocher distincte, séparée de l'acceptation des CGU et de la politique de confidentialité.

À tout moment, en un clic, depuis votre Espace client, onglet Préférences. Vous pouvez aussi nous écrire à thierry.garot@zeropv.fr – le retrait est effectif sous 72 heures ouvrées.

Depuis votre Espace client (bouton Supprimer mon compte) ou par email. Nous effaçons alors l'intégralité de votre dossier, sauf les pièces comptables obligatoirement conservées 10 ans (facture, preuve de paiement).

Chaque email contient un lien de désinscription en bas. Un clic suffit. Vous pouvez aussi répondre STOP à n'importe quel message.

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et définition de directives post-mortem. Pour les exercer : thierry.garot@zeropv.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL à tout moment ( cnil.fr ).