Politique de confidentialité

Le service ZéroPV est exploité par IROKO, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 945 241 156, RCS Paris, représentée par M. Thierry Garot.

IROKO SAS agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Contact du responsable de traitement et point de contact vie privée :
thierry.garot@zeropv.fr (avant la mise en service de l'adresse dédiée dpo@zeropv.fr).

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation) :

• Identité et adresse postale : nom, prénom, adresse – indispensables à la validité juridique du courrier de contestation.
• Coordonnées : adresse email, et le cas échéant téléphone (facultatif).
• Données relatives à l'infraction : numéro d'avis, date et heure, lieu, immatriculation, motif, photos éventuelles de l'avis.
• Données de compte : identifiant, historique des dossiers, événements de suivi.
• Données techniques : logs de connexion, adresse IP, agent utilisateur – pour la sécurité et la lutte contre l'abus.
• Aucune donnée bancaire n'est stockée par ZeroPV : les paiements sont traités par notre prestataire de paiement (Stripe) directement.

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD.

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées d'IROKO SAS et à nos sous-traitants agissant sur instructions documentées :

• Supabase (base de données, authentification, stockage) – hébergement UE.
• Lovable (infrastructure applicative et emails transactionnels) – hébergement UE.
• Stripe Payments Europe (paiement) – responsable conjoint pour les données de paiement, hors périmètre ZeroPV.
• AR24 (Docapost / La Poste) (envoi recommandé électronique qualifié eIDAS) – uniquement si vous demandez l'envoi.

Partenaires tiers (assurance, protection juridique, avocats) : vos données ne leur sont transmises que si vous avez coché explicitement la case correspondante. Ce consentement est libre, distinct et révocable à tout moment sans impact sur votre dossier.

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne pratiquons aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD.

Nos sous-traitants principaux hébergent vos données au sein de l'Union européenne. Certains outils (Stripe, Google Cloud) peuvent techniquement impliquer un transfert hors UE. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Typesde la Commission européenne (décision 2021/914) et des mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit et au repos).

• Dossiers non payés : supprimés au bout de 24 heures.
• Dossiers payés : un dossier payé est conservé 3 ans à compter de sa clôture ou, à défaut, de sa dernière mise à jour.
• Compte inactif : supprimé 3 ans après la dernière connexion, après un e-mail de relance.
• Mandats d'envoi signés : 5 ans à compter de la signature (pièce de preuve).
• Messages du service client : 3 ans après le dernier message.
• Preuves d'envoi AR24 : 10 ans (valeur probatoire eIDAS).
• Pièces comptables (factures) : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Logs de connexion : 12 mois (LCEN).
• Prospection et consentements : 3 ans à compter du dernier contact.

Passés ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives post-mortem.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, écrivez à thierry.garot@zeropv.fr (bientôt dpo@zeropv.fr). Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS 1.2+ en transit, chiffrement au repos, isolation par Row Level Security (chaque utilisateur ne voit que ses propres données), journaux d'accès, séparation des environnements, authentification renforcée par lien magique ou Google, principe de moindre privilège pour nos équipes.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

ZeroPV.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences), qui ne requièrent pas de consentement au sens de la délibération CNIL 2020-091. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience non exemptée n'est déposé.

Le service est réservé aux personnes majeures titulaires du permis de conduire ou d'un véhicule immatriculé. Aucun traitement n'est destiné aux mineurs.

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email.

Vous pouvez à tout moment consulter ou modifier vos choix de cookies. Votre décision est mémorisée localement dans votre navigateur (clé zeropv:cookie-consent) et respectée catégorie par catégorie.