RAPO Toulouse : le recours obligatoire contre votre FPS

Adresse officielle du RAPO à Toulouse

Destinataire : Toulouse Métropole – Direction Mobilité et Transports

Toulouse Métropole applique des FPS de 20€ à 45€. Le centre-ville (Capitole, Saint-Étienne, Carmes) et les abords du métro sont les zones les plus contrôlées. Les contrôles par véhicules LAPI se sont intensifiés depuis 2023.

Procédure RAPO à Toulouse en 5 étapes

1. Ne payez pas le FPS — le paiement vaut acceptation et rend le RAPO irrecevable.
2. Réunissez vos preuves : photos de l'horodateur, ticket, attestation eIDAS ZéroPV.
3. Rédigez votre RAPO avec les motifs juridiques précis, adressé à Toulouse Métropole – Direction Mobilité et Transports.
4. Envoyez en recommandé avec accusé de réception dans le délai d'1 mois.
5. En cas de rejet, saisissez la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).

RAPO Toulouse en chiffres

• 220 000 FPS émis chaque année à Toulouse
• 37% de PV présentent un motif valable de contestation
• 1 mois : délai légal pour déposer un RAPO

Questions fréquentes — RAPO Toulouse

Où envoyer un RAPO à Toulouse ?

Le RAPO doit être adressé à : Toulouse Métropole – Direction Mobilité et Transports. ZéroPV identifie automatiquement l'autorité destinataire.

Quel est le délai pour déposer un RAPO à Toulouse ?

Vous disposez d'un mois à compter de la date de notification du FPS. Passé ce délai, le RAPO est irrecevable.

Que doit contenir un RAPO conforme ?

Identité, numéro et date du FPS, plaque, exposé des faits, motifs juridiques et preuves jointes. ZéroPV génère un courrier conforme CCSP.

Le RAPO est-il obligatoire avant la CCSP ?

Oui (article L. 2333-87-2 du CGCT). Sans rejet préalable, la CCSP est incompétente.