RAPO · Paris

RAPO Paris : le recours obligatoire contre votre FPS

Adresse exacte de l'autorité, délai d'1 mois, modèle de lettre conforme. Préparez votre Recours Administratif Préalable Obligatoire en 45 secondes avec ZéroPV.

Adresse officielle du RAPO à Paris

Destinataire : Ville de Paris – Direction de la Voirie et des Déplacements

Paris est la ville qui émet le plus de FPS en France. Depuis la dépénalisation du stationnement en 2018, le tarif du FPS peut atteindre 75€ dans certains arrondissements. Les zones à forte verbalisation incluent les abords des gares, le Marais et les grands boulevards.

Procédure RAPO à Paris en 5 étapes

  1. Ne payez pas le FPS — le paiement vaut acceptation et rend le RAPO irrecevable.
  2. Réunissez vos preuves : photos de l'horodateur, ticket, attestation eIDAS ZéroPV.
  3. Rédigez votre RAPO avec les motifs juridiques précis, adressé à Ville de Paris – Direction de la Voirie et des Déplacements.
  4. Envoyez en recommandé avec accusé de réception dans le délai d'1 mois.
  5. En cas de rejet, saisissez la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).

RAPO Paris en chiffres

  • 1,8 million FPS émis chaque année à Paris
  • 45% de PV présentent un motif valable de contestation
  • 1 mois : délai légal pour déposer un RAPO

Questions fréquentes — RAPO Paris

Où envoyer un RAPO à Paris ?

Le RAPO doit être adressé à : Ville de Paris – Direction de la Voirie et des Déplacements. ZéroPV identifie automatiquement l'autorité destinataire.

Quel est le délai pour déposer un RAPO à Paris ?

Vous disposez d'un mois à compter de la date de notification du FPS. Passé ce délai, le RAPO est irrecevable.

Que doit contenir un RAPO conforme ?

Identité, numéro et date du FPS, plaque, exposé des faits, motifs juridiques et preuves jointes. ZéroPV génère un courrier conforme CCSP.

Le RAPO est-il obligatoire avant la CCSP ?

Oui (article L. 2333-87-2 du CGCT). Sans rejet préalable, la CCSP est incompétente.