RAPO · Nice

RAPO Nice : le recours obligatoire contre votre FPS

Adresse exacte de l'autorité, délai d'1 mois, modèle de lettre conforme. Préparez votre Recours Administratif Préalable Obligatoire en 45 secondes avec ZéroPV.

Adresse officielle du RAPO à Nice

Destinataire : Métropole Nice Côte d'Azur – Direction des Déplacements

Nice applique des FPS parmi les plus élevés de France, de 25€ à 60€. La Promenade des Anglais, le Vieux-Nice et le port sont très surveillés. En été, les contrôles sont renforcés en raison de l'afflux touristique.

Procédure RAPO à Nice en 5 étapes

  1. Ne payez pas le FPS — le paiement vaut acceptation et rend le RAPO irrecevable.
  2. Réunissez vos preuves : photos de l'horodateur, ticket, attestation eIDAS ZéroPV.
  3. Rédigez votre RAPO avec les motifs juridiques précis, adressé à Métropole Nice Côte d'Azur – Direction des Déplacements.
  4. Envoyez en recommandé avec accusé de réception dans le délai d'1 mois.
  5. En cas de rejet, saisissez la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).

RAPO Nice en chiffres

  • 200 000 FPS émis chaque année à Nice
  • 41% de PV présentent un motif valable de contestation
  • 1 mois : délai légal pour déposer un RAPO

Questions fréquentes — RAPO Nice

Où envoyer un RAPO à Nice ?

Le RAPO doit être adressé à : Métropole Nice Côte d'Azur – Direction des Déplacements. ZéroPV identifie automatiquement l'autorité destinataire.

Quel est le délai pour déposer un RAPO à Nice ?

Vous disposez d'un mois à compter de la date de notification du FPS. Passé ce délai, le RAPO est irrecevable.

Que doit contenir un RAPO conforme ?

Identité, numéro et date du FPS, plaque, exposé des faits, motifs juridiques et preuves jointes. ZéroPV génère un courrier conforme CCSP.

Le RAPO est-il obligatoire avant la CCSP ?

Oui (article L. 2333-87-2 du CGCT). Sans rejet préalable, la CCSP est incompétente.