RAPO · Angers

RAPO Angers : le recours obligatoire contre votre FPS

Adresse exacte de l'autorité, délai d'1 mois, modèle de lettre conforme. Préparez votre Recours Administratif Préalable Obligatoire en 45 secondes avec ZéroPV.

Adresse officielle du RAPO à Angers

Destinataire : Angers Loire Métropole – Service Stationnement

Angers Loire Métropole applique des FPS de 17€ à 35€. Le centre-ville (place du Ralliement, gare Saint-Laud) est la zone la plus contrôlée.

Procédure RAPO à Angers en 5 étapes

  1. Ne payez pas le FPS — le paiement vaut acceptation et rend le RAPO irrecevable.
  2. Réunissez vos preuves : photos de l'horodateur, ticket, attestation eIDAS ZéroPV.
  3. Rédigez votre RAPO avec les motifs juridiques précis, adressé à Angers Loire Métropole – Service Stationnement.
  4. Envoyez en recommandé avec accusé de réception dans le délai d'1 mois.
  5. En cas de rejet, saisissez la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).

RAPO Angers en chiffres

  • 70 000 FPS émis chaque année à Angers
  • 34% de PV présentent un motif valable de contestation
  • 1 mois : délai légal pour déposer un RAPO

Questions fréquentes — RAPO Angers

Où envoyer un RAPO à Angers ?

Le RAPO doit être adressé à : Angers Loire Métropole – Service Stationnement. ZéroPV identifie automatiquement l'autorité destinataire.

Quel est le délai pour déposer un RAPO à Angers ?

Vous disposez d'un mois à compter de la date de notification du FPS. Passé ce délai, le RAPO est irrecevable.

Que doit contenir un RAPO conforme ?

Identité, numéro et date du FPS, plaque, exposé des faits, motifs juridiques et preuves jointes. ZéroPV génère un courrier conforme CCSP.

Le RAPO est-il obligatoire avant la CCSP ?

Oui (article L. 2333-87-2 du CGCT). Sans rejet préalable, la CCSP est incompétente.