Contester un PV de stationnement à Mulhouse

Chiffres clés du stationnement à Mulhouse

• 40 000 FPS émis par an
• 32% de PV potentiellement contestables
• 110 000 habitants

Stationnement à Mulhouse : ce qu'il faut savoir

Mulhouse applique des FPS de 17€ à 35€. Le centre-ville (place de la Réunion, Nouveau Quartier) et la gare sont les zones les plus verbalisées.

Adresse RAPO pour Mulhouse

Mulhouse Alsace Agglomération – Service Stationnement

Comment contester un PV à Mulhouse (procédure RAPO)

1. Ne payez pas le FPS — le paiement vaut acceptation et rend la contestation impossible.
2. Rassemblez vos preuves (attestation ZéroPV, photos de l'horodateur, tickets de paiement).
3. Générez votre courrier RAPO avec ZéroPV : il sera adressé à Mulhouse Alsace Agglomération – Service Stationnement.
4. Envoyez votre RAPO par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai d'1 mois.
5. En cas de rejet, saisissez la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).

Questions fréquentes — PV à Mulhouse

Combien coûte un FPS à Mulhouse ?

Mulhouse applique des FPS de 17€ à 35€. Le centre-ville (place de la Réunion, Nouveau Quartier) et la gare sont les zones les plus verbalisées.

À qui adresser un RAPO à Mulhouse ?

Le RAPO doit être adressé à : Mulhouse Alsace Agglomération – Service Stationnement. ZéroPV identifie automatiquement l'autorité destinataire.

Quel est le délai pour contester un FPS à Mulhouse ?

Vous disposez d'un mois à compter de la date de notification du FPS pour envoyer votre RAPO. Passé ce délai, la contestation est irrecevable.

Combien de PV sont contestables à Mulhouse ?

Environ 32% des FPS émis à Mulhouse sont contestables. Sur 40 000 FPS annuels, cela représente une part significative des amendes potentiellement annulables.