Contester un PV de stationnement à Besançon

Chiffres clés du stationnement à Besançon

• 40 000 FPS émis par an
• 33% de PV potentiellement contestables
• 119 000 habitants

Stationnement à Besançon : ce qu'il faut savoir

Besançon applique des FPS de 17€ à 35€. La Grande Rue, la place de la Révolution et la Boucle sont les zones les plus contrôlées.

Adresse RAPO pour Besançon

Grand Besançon Métropole – Service Stationnement

Comment contester un PV à Besançon (procédure RAPO)

1. Ne payez pas le FPS — le paiement vaut acceptation et rend la contestation impossible.
2. Rassemblez vos preuves (attestation ZéroPV, photos de l'horodateur, tickets de paiement).
3. Générez votre courrier RAPO avec ZéroPV : il sera adressé à Grand Besançon Métropole – Service Stationnement.
4. Envoyez votre RAPO par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai d'1 mois.
5. En cas de rejet, saisissez la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).

Questions fréquentes — PV à Besançon

Combien coûte un FPS à Besançon ?

Besançon applique des FPS de 17€ à 35€. La Grande Rue, la place de la Révolution et la Boucle sont les zones les plus contrôlées.

À qui adresser un RAPO à Besançon ?

Le RAPO doit être adressé à : Grand Besançon Métropole – Service Stationnement. ZéroPV identifie automatiquement l'autorité destinataire.

Quel est le délai pour contester un FPS à Besançon ?

Vous disposez d'un mois à compter de la date de notification du FPS pour envoyer votre RAPO. Passé ce délai, la contestation est irrecevable.

Combien de PV sont contestables à Besançon ?

Environ 33% des FPS émis à Besançon sont contestables. Sur 40 000 FPS annuels, cela représente une part significative des amendes potentiellement annulables.