Bayonne · Nouvelle-Aquitaine

Contester un PV de stationnement à Bayonne

RAPO Bayonne — PV à Bayonne ? Contestez votre amende avec ZéroPV. Courrier RAPO adapté au Pays Basque.

Chiffres clés du stationnement à Bayonne

  • 30 000 FPS émis par an
  • 33% de PV potentiellement contestables
  • 52 000 habitants

Stationnement à Bayonne : ce qu'il faut savoir

Bayonne applique des FPS de 17€ à 35€. Le Grand Bayonne, le Petit Bayonne et les quais de la Nive sont les zones les plus verbalisées.

Adresse RAPO pour Bayonne

Communauté d'Agglomération du Pays Basque – Service Stationnement

Comment contester un PV à Bayonne (procédure RAPO)

  1. Ne payez pas le FPS — le paiement vaut acceptation et rend la contestation impossible.
  2. Rassemblez vos preuves (attestation ZéroPV, photos de l'horodateur, tickets de paiement).
  3. Générez votre courrier RAPO avec ZéroPV : il sera adressé à Communauté d'Agglomération du Pays Basque – Service Stationnement.
  4. Envoyez votre RAPO par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai d'1 mois.
  5. En cas de rejet, saisissez la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).

Questions fréquentes — PV à Bayonne

Combien coûte un FPS à Bayonne ?

Bayonne applique des FPS de 17€ à 35€. Le Grand Bayonne, le Petit Bayonne et les quais de la Nive sont les zones les plus verbalisées.

À qui adresser un RAPO à Bayonne ?

Le RAPO doit être adressé à : Communauté d'Agglomération du Pays Basque – Service Stationnement. ZéroPV identifie automatiquement l'autorité destinataire.

Quel est le délai pour contester un FPS à Bayonne ?

Vous disposez d'un mois à compter de la date de notification du FPS pour envoyer votre RAPO. Passé ce délai, la contestation est irrecevable.

Combien de PV sont contestables à Bayonne ?

Environ 33% des FPS émis à Bayonne sont contestables. Sur 30 000 FPS annuels, cela représente une part significative des amendes potentiellement annulables.