Question 1

Qu'est-ce qu'un FPS (forfait post-stationnement) ?

Accepted Answer

Le FPS est la redevance due lorsque le stationnement payant n'a pas été réglé ou l'a été insuffisamment. Il remplace l'amende de stationnement depuis 2018 et se conteste par un RAPO adressé à la collectivité.

Question 2

Comment contester un FPS avec un RAPO ?

Accepted Answer

Le RAPO (recours administratif préalable obligatoire) doit être envoyé dans un délai d'un mois après la notification du FPS. ZéroPV génère la lettre personnalisée avec vos preuves certifiées, prête à envoyer en recommandé.

Question 3

La preuve ZéroPV est-elle admissible devant la CCSP ?

Accepted Answer

Oui. Chaque attestation est horodatée selon la norme RFC 3161, signée conformément au règlement européen eIDAS, hachée en SHA-256 et scellée dans un registre public infalsifiable (la blockchain Bitcoin, via le standard OpenTimestamps). Elle est opposable devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant et les tribunaux français.

Question 4

C'est quoi, cette histoire de blockchain ?

Accepted Answer

Voyez-la comme un notaire numérique public : au moment où votre photo est certifiée, son empreinte est scellée dans un registre mondial infalsifiable (la blockchain Bitcoin, via le standard OpenTimestamps). Aucune cryptomonnaie à acheter, rien à comprendre, rien à faire : c'est ce qui rend votre preuve impossible à antidater ou falsifier, et vérifiable par n'importe qui, y compris la collectivité.

Question 5

Ai-je besoin d'un avocat pour contester mon PV ?

Accepted Answer

Non. Le RAPO est une démarche administrative que tout automobiliste peut réaliser seul. ZéroPV rédige la lettre et joint les preuves certifiées : vous n'avez plus qu'à envoyer.

Question 6

Faut-il installer une application ?

Accepted Answer

Non. ZéroPV fonctionne directement depuis votre navigateur mobile. Vous pouvez l'ajouter à votre écran d'accueil en un geste (PWA), sans passer par un store.

Question 7

Je suis titulaire de la CMI stationnement, ai-je droit à un tarif dédié ?

Accepted Answer

Oui. Les titulaires de la carte mobilité inclusion mention stationnement bénéficient de l'offre Sérénité (contestations illimitées) au tarif de 5,88 € TTC/mois (soit 4,90 € HT). Saisissez le code CMI-STATIONNEMENT au moment du paiement : votre tarif passe à 4,90 € HT/mois à vie. Nos associations partenaires peuvent aussi vous accompagner. Aucun justificatif n'est demandé à l'inscription ; la copie de votre CMI reste utile comme pièce jointe de vos contestations, puisque l'article L.241-3-2 du code de l'action sociale et des familles fonde la gratuité de votre stationnement.

Vous venez de recevoir un avis ? Une photo suffit.